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apte à hériter [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-28

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Law of Estates (common law)

inheritable 1, fiche 1, Anglais, inheritable
correct, adjectif

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit successoral (common law)

apte à hériter 1, fiche 1, Français, apte%20%C3%A0%20h%C3%A9riter
correct, locution adjectivale

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

L'adjectif «inheritable" peut se rendre par «apte à hériter» s'il vise une personne [...] (Note à l'entrée inheritance (1) du Dictionnaire canadien de la common law Droit des biens et droit successoral, p. 313.) 2, fiche 1, Français, - apte%20%C3%A0%20h%C3%A9riter

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Derecho hereditario (common law)

que puede heredar 1, fiche 1, Espagnol, que%20puede%20heredar
proposition

que tiene derecho a heredar 2, fiche 1, Espagnol, que%20tiene%20derecho%20a%20heredar
correct

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Date de modification :: 2024-05-06

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apte à hériter [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-28

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

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Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol